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mentions legales

NEXO - Association Loi de 1901 déclarée le 02/02/1993, modifiée le 22/03/24

Siren : 390 068 765

Siret : 390 068 765 00036

WNA : W75 110 40 73

NAF : 96.04Z

Présidente : Noelia Guillan


TVA : Non assujetti artiste 293 B du CGI

 

Siège : Atelier 3- 21 - 6b quai de Seine - 93200 Paris

Bureau de Saneo :  18 avenue de l'Opéra - 75001 Paris

Tél : +33 7 81 72 92 18

Courriel : saneobynoelia@gmail.com

Site : www.saneobynoelia.com

 

Informations prestataires

Hébergeur : wix.com

Editeur : Wix.com

Assistance premium : billing@wix.com

Site : http://www.wix.com

Tél : 1-415-639-9034

Adresse : PO box 40190 SAN FRANCISCO, CA United States

TVA n° : EU442008451

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Site internet conçu et réalisé par :

Niki de la Isla 

Nexo - 6B quai de Seine – 93200 SAINT DENIS

Tél : (+33) 07 67 69 31 13 
 

SIRET : 42898806700032

Dans le cadre du RGPD, protection des données, pas de transmission de données effectuées par notre site.

Droits de reproduction
Les contenus du site saneobynoelia.com, à l’exception des marques, logos et contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données à caractère personnel, sont des information publiques librement et gratuitement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, formalisées dans les conditions générales de réutilisation des informations publiques ou dans le respect des conditions générales de réutilisation des informations publiques. Si vous souhaitez réutiliser des contenus présents sur ce site, merci de bien vouloir nous contacter, par téléphone ou mail.


Liens vers d’autres sites
Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français peuvent être proposés. Leur présence ne saurait engager Nexo  quant à leur contenu et ceux-ci ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Responsabilités sur les contenus


Contenus du site
Malgré tout le soin apporté, par notre équipe éditoriale et technique, à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Nexo se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.


Contenus des documents
Les informations des documents édités sur le site sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance. Ce qui peut être de nature à nuire à l’intéressé qui peut s’être inscrit pour une date qui aura été changée par exemple. Dans ce cas il est recommandé de toujours regarder le site avant de prendre un billet de train, et de se déplacer pour assister à une prestation. Aucun remboursement transport ne saurait être accordé, l’internaute étant seul responsable de négligence.


Clause de responsabilité
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de Nexo​

Politique de protection des données à caractère personnel

Vous souhaitez exercer vos droits sur vos données ? Vous pouvez consulter, modifier, demander la portabilité, vous opposer ou supprimer vos données personnelles.

Objectifs de la politique

La confiance est un élément essentiel de notre relation, et en particulier, dès l’instant où vous utilisez nos sites internet et nos services digitaux. C’est la raison pour laquelle Nexo accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

Cette politique a pour objectif de décrire les règles en vigueur en matière de protection des données, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016, et leur application par les responsables de traitement désignés ci-après.

Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos informations personnelles qui doivent en permanence être protégées. Nous veillons à vous informer en toute transparence des modalités de consultation, de collecte, d’utilisation, et de stockage de ces informations, ainsi que de l’ensemble des droits dont vous disposez en la matière.

Définition du périmètre

En tant qu'association Nexo est amené à gérer des données personnelles, de membres, de clients. Elles sont confidentielles.

 

Constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un prénom, un numéro de contrat de notre organisme, un numéro de téléphone, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Constitue une donnée concernant la santé toute donnée à caractère personnel relative à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de thérapie, qui révèlent des informations sur l'état de santé passé, présent ou futur de cette personne. La donnée médicale fait partie des données personnelles de santé.

Les acteurs de la protection des données

1. Les responsables de traitement

Dans le cadre de nos activités :

  • De souscription et de gestion d’inscriptions à une formation professionnelle, de contrats de formation, d’établissement d’attestations, de certificats, de diplômes, d’inscription à des cours hebdomadaires, à des stages, nécessitant une adhésion à des assurances et des certificats médicaux, ainsi que de relation avec des clients, de gestion des services proposés aux employés.

 

Nous vous rappelons que

  • Les organismes d’assurances MAIF, l’URSSAF

  • La banque postale,

  • Les services téléphoniques FREE,

  • l’Hébergeur du site WIX​

  • Le Délégué à la protection des données (Data Protection Officer « DPO ») est garant du respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel par Nexo.
    Il met en œuvre la politique de protection des données à caractère personnel et s’assure, notamment, de la documentation des traitements à l’occasion des projets impactant la protection de ces données. Il identifie les risques de non-conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD et préconise les mesures adéquates à mettre en place. Il a en charge la sensibilisation des acteurs au respect des problématiques de protection des données à caractère personnel.

    Enfin, il prend part à la définition des contrôles de second niveau et à l’élaboration du plan d’audit pour les aspects qui les concernent. Référent des sujets CNIL, il est également le point d’entrée en cas de contrôle réglementaire portant sur les données personnelles

Les principes fondamentaux de la loi Informatique et Libertés

1. La finalité du traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes, dont l’objectif est précisément identifié à l’avance, au regard des intérêts et/ou de l’activité de l’Institut. Les finalités de traitement sont également énoncées de manière explicite et suffisamment claire pour les personnes concernées.

Vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur incompatible avec les finalités initiales.


En pratique, notre association est amenée à traiter des données à caractère personnel pour des finalités d’assurance et de services au titre de :

  • L’exercice du devoir de conseil impliquant le recueil des besoins exprimés par l'assuré; et la proposition à l’assuré de produits, de services et/ou d’outils permettant de réduire la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une prestation complémentaire par l’organisme ou tout partenaire de l’organisme;

  • La souscription, la gestion et l’exécution du contrat d’assurance ainsi que la gestion ou l’exécution des autres contrats souscrits auprès d’autres organismes auquel l’organisme appartient ;

  • La gestion des avis de l’assuré sur les produits, services ou contenus proposés par l’organisme ou tout partenaire de l’organisme;

  • L’exercice des recours et la gestion des réclamations et des contentieux ;

  • La lutte contre la fraude, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes

    présentant un risque de fraude ;

L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Certaines de vos données à caractère personnel nous permettent notamment de fournir nos prestations et d’améliorer la qualité de nos services et de nos actions de prévention. Elles sont susceptibles de servir aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des services adaptés à vos besoins.​

2. La pertinence des données

  • Elles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
    La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont nécessaires :

  • À la gestion et à l’exécution du contrat par votre organisme assureur ou d’épargne salariale ;

  • Et à la gestion de votre dossier de retraite complémentaire par votre caisse de retraite et de

    mutuelle groupe.
    Enfin, nous nous engageons à ne traiter que des données exactes et tenues à jour. Toute donnée inexacte est rectifiée ou effacée dans les meilleurs délais.​

     

3. La conservation limitée des données

Vos données sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Cette politique s’inscrit dans cette démarche de transparence.


Les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement.

Les durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion des contrats de formation professionnelle et de la relation clients varient en fonction des finalités prévues et sont définies conformément aux durées prévues par la réglementation. A titre d’illustration, dans le cadre de la relation clients, pas d’enregistrements téléphoniques ni d’enregistrement de chat. De même, les résultats des enquêtes de satisfaction sont conservés pendant 12 mois maximum.

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Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, les données transmises via les sites et/ou Espace Client font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont les organismes en relation avec l’Institut ne sauraient être tenus pour responsables. En cas de violation de données à caractère personnel et conformément à la réglementation, les organismes en relation avec Nexo s’engagent à les notifier à la CNIL.

Dans le cas où cette violation présenterait un risque élevé pour les droits et libertés de personnes physiques, nous les informerions dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

5. Les destinataires de vos données

Les destinataires sont, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant les finalités : 

Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre de notre politique d’accès logique et physique, aux informations nécessaires à leur activité.
Sans que cette liste soit exhaustive, nous pouvons également être amenés à communiquer vos données dans certains cas spécifiques aux personnes intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité ; s’il y a lieu les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs ; les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir.

La relation avec les sous-traitants des organismes du Groupe est encadrée contractuellement pour intégrer les exigences liées à la protection des données à caractère personnel.

6. L'information des personnes

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, et au plus tard lors de la collecte de données, l’Institut informe les personnes concernées, à partir des informations en sa possession issues des organismes avec qui il est en relation :

  • De l'identité et des coordonnées du responsable du traitement ;

  • Des coordonnées du DPO ;

  • De la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel ainsi que la base

    juridique appropriée en fonction de la finalité des traitements, à savoir le consentement, l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique ou les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement ;

  • Des destinataires des données à caractère personnel ;

  • De la durée de conservation des informations collectées ainsi que des droits dont vous disposez à

    l’égard de vos données ;

  • Le cas échéant, du fait qu’un ou plusieurs organismes en relation avec l’Institut ait l'intention

    d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays en dehors de l’Union

    européenne et des garanties juridiques mises en œuvre dans le cadre de ce transfert ;

  • Du caractère facultatif ou obligatoire des données collectées ;

  • De l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris d’un profilage, et de ses

    conditions, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

7. Les droits des personnes

En application de la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant de suppression des données vous concernant. En effet, les données peuvent être rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.

Dans la limite des modalités légales, vous disposez également d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies et du droit de décider du sort de vos données post mortem.


Enfin, vous pouvez également faire valoir votre droit de limitation et de votre droit d’opposition selon les modalités légales. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit, à tout moment et sans frais, de vous y opposer, y compris au profilage lié à une telle prospection.

Vous disposez également du droit de retirer à tout moment votre consentement accordé pour un traitement fondé sur cette base juridique.

Ces droits peuvent être exercés, directement sur notre boîte mail : saneobynoelia@gmail.com

Nexo étudiera toutes les demandes et y apportera une réponse dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande. Si la demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de procéder aux opérations qui lui sont demandées, Nexo peut être amené à demander des éléments complémentaires. De même, il peut être demandé des informations supplémentaires en cas de doute sur l’identité du demandeur.

En cas de réclamation relative à la protection des données, il vous est possible, le cas échéant, de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. En tout état de cause, nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute saisine de l’Autorité.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit d'accès aux traitements mis en œuvre aux seules fins de l'application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s'exerce auprès de la CNIL en écrivant à l’adresse précisée ci-dessous.

En outre, vous disposez également du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par la société Opposetel. Pour plus d’informations : www.bloctel.gouv.fr

8. Le traitement des données de santé

Nexo peut être amené, dans le strict respect de l’objet de ses activités, à procéder au traitement de données concernant votre santé et a fortiori traiter vos données médicales. Sur ce point, outre le respect des principes précédemment exposés, Nexo apporte une attention particulière aux modalités de leur collecte et à la mise en œuvre de mesures de sécurité. 

En dehors des traitements nécessaires aux fins d’exécution des obligations en matière de protection sociale, le consentement explicite et spécifique est recueilli pour permettre le traitement de données personnelles de santé.

9. Les transferts de données hors Union Européenne
Aucun transfert de données  à l'intérieur ou hors Union Européenne n'est réalisé par Nexo.

 

10. Les cookies

Lorsque vous vous rendez sur les sites Internet, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Un cookie est un petit fichier texte déposé dans votre logiciel de navigation Internet qui permet de faciliter la navigation à travers nos différents sites internet. Il permet également de vous proposer des services en relation avec vos centres d'intérêt ou votre localisation et recueille des données de navigation à des fins d'analyses statistiques.

La finalité des cookies utilisés

Des cookies peuvent être déposés par les partenaires de l’Institut. Les cookies qui seraient déposés par nos partenaires et permettraient de vous proposer des services complémentaires tels que des services de « chat » en direct, ne sont en rien une demande de Nexo qui ne saurait en être tenu pour responsable.

Quoi qu’il en soit les informations obtenues par ces cookies seraient enregistrées sur le serveur qui héberge notre site internet et qui est situé en France. En tout état de cause, les cookies qui suivent vos visites seraient conservés au maximum 13 mois à compter de leur dépôt sur le serveur qui héberge notre site.


Les cookies de navigation : Il s'agit de cookies nécessaires à la navigation sur leur site Internet. Ces cookies leurs permettent d’assurer le bon fonctionnement de leur site internet. Sans ces cookies vous ne pourriez accéder à votre espace personnel ou suivre normalement les procédures de souscription.

Les cookies de fonctionnalité : Il s'agit de cookies permettant de conserver en mémoire vos préférences et paramètres choisis afin d’assurer une expérience utilisateur fluide. Ils permettent par exemple d'accéder directement à vos espaces personnels sur différents sites Internet sans devoir saisir plusieurs fois vos paramètres de connexions ou de conserver la localisation géographique afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.

Les cookies de mesure d’audience : Il s'agit de cookies permettant de suivre votre navigation afin d'établir des statistiques de consultations et suivre les performances des sites Internet et de chacune de leurs pages. Ces données permettent d'améliorer les services afin de fournir une meilleure expérience utilisateur.

Les cookies de partage sur les réseaux sociaux : Notre site Internet contient des boutons de partage sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, ou autres. Ces boutons permettent de partager certains contenus de nos sites internet avec d'autres personnes via les comptes sociaux. Lors du partage, un cookie est déposé par ces services dans le logiciel de navigation Internet afin de relier les contenus partagés à votre compte utilisateur.

Les cookies liés à la publicité, de cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage et de certains cookies de mesure d'audience (tels que Google, Firefox, Analytics ou Universal Analytics) nécessitent le recueil préalable de votre consentement. Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, ces cookies ne pourront être déposés ou lus sur votre terminal.

La gestion des cookies

Lors de votre première session sur notre site Internet, si un bandeau cookies apparaît en page d’accueil. Un lien cliquable permettra d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du site (image, lien, bouton " rechercher "...) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

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Le paramétrage des préférences cookies ou leur suppression est donc susceptible de modifier les conditions d'accès à nos contenus.

Pour paramétrer les préférences cookies se rendre sur l’onglet « cookies ».
Cette politique est susceptible d’être révisée en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou d’une modification des conditions du traitement des données personnelles ou bien encore si nous venons à changer de site et d’hébergeur.

Date de dernière mise à jour : 18/06/2024

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